Conditions générales de vente

Identification

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent exclusivement entre :

PM INDUSTRIE SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 2.000.000,00 MAD
Siège social : 105 Bd Rahal Meskini, 7ème Étage, Appt 71 – Casablanca – Maroc
RC Casablanca : 686065
ICE (Identifiant Commun de l’Entreprise) : 003726842000059
[IF et TP à compléter lorsque tu les auras]
E-mail : contact@pmindustrie.ma

(ci-après « nous »)

et toute personne effectuant un achat sur le site www.pmindustrie.ma (ci-après « vous »).

Conclusion du contrat

  • Conformément à l’article 29 de la loi n°31-08, le contrat est conclu lorsque vous cliquez sur « Commander et payer », après avoir visualisé le détail de la commande et son prix total.

  • Vous reconnaissez ainsi votre obligation de paiement suivant le mode choisi.

Confirmation

  • Vous recevez immédiatement un e-mail de confirmation.

  • Nous vous informons ensuite de l’acceptation et de l’expédition de la commande.

Paiement

  • Espèces à la livraison

  • Carte bancaire via une page sécurisée.

Livraison

  • Livraison à l’adresse indiquée.

  • Délais calculés en jours ouvrés.

  • En cas de retard supérieur à 7 jours, vous pouvez demander l’annulation.

  • Tarifs indicatifs :

    • Casablanca : 25 MAD TTC

    • Autres villes : 53 MAD TTC

Réclamations : à envoyer à contact@pmindustrie.ma sous 48h après réception.

Droit de rétractation

  • Conformément à l’article 36 de la loi 31-08, vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison.

  • Produits à retourner dans leur état d’origine et complets.

  • Frais de retour : à votre charge.

  • Remboursement sous 15 jours après réception des produits conformes.

  • Produits abîmés ou incomplets non remboursés.

Formulaire type de rétractation

(Conformément à la loi n°31-08 relative à la protection du consommateur)

À l’attention de :
[Nom, raison sociale et adresse du professionnel]
[Numéro de téléphone]
[Adresse électronique]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de service ci-dessous :

  • Commandé le : ……………………

  • Reçu le : ……………………

  • Numéro de commande : ……………………

  • Description du produit ou service : ……………………

Nom du consommateur : ……………………
Adresse du consommateur : ……………………
Téléphone / E-mail : ……………………

Date : ……………………
Signature du consommateur : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier

Garanties & Responsabilités

  • Garantie légale de conformité (article 65 loi 31-08).

  • Garantie contre les vices cachés : choix entre résolution de la vente ou réduction du prix.

  • Exclusions : montage non conforme, mauvaise utilisation, ou installation sur un véhicule non adapté.

  • Responsabilité dégagée en cas de force majeure.